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6 308 résultats pour « (sur le troisième moyen) electricite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00079_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00080_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00081_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00082_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00083_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00085_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00086_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00087_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00088_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00089_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00090_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00091_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00092_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00093_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00094_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00095_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00096_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00097_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00098_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle

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