Quant à la menace à l'ordre public: il a été condamné et à purgé sa peine. Sa seule présence en FRANCE ne constitue pas une menace à l'ordre public.

Sur les moyens soulevés par M.

Par voie de conséquence, son moyen tiré de l'irrégularité du jugement ne peut qu'être écarté. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

pendant trois ans.

sur le territoire français pour une durée de trois ans.

A a été condamné par la cour d'assises de l'Ariège à une peine de quatre ans d'emprisonnement, pour des faits de viol commis en réunion.

Le 15 janvier 2019, il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français qu’il ne justifie pas avoir exécutée.

d’un an dont quatre mois avec sursis probatoire pendant deux ans et à la révocation pour quatre mois d’une précédente peine d’emprisonnement infligée en 2021 ainsi qu’à l’incarcération de M.

Sur les autres moyens : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de ces décisions doit être écarté. Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Il en va de même, pour les mêmes motifs, du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences des décisions attaquées sur sa situation personnelle.

la mesure d'éloignement est avéré s'agissant d'un étranger qui s'est soustrait à l'obligation de quitter le territoire français notifiée le 30 mars 2023. 2) - Sur le moyen tiré de la méconnaissance

Ce moyen doit également être écarté. 5. En troisième lieu, M.

qu'il a quitté à raison des persécutions qu'il y a subies.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 6.

Ce moyen est inopérant et doit, par suite, être écarté. 8. En quatrième lieu, M.

Le moyen doit donc être écarté. 5.En troisième lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Les énonciations du mémoire en défense de première instance rappellent qu’il a ainsi fait l’objet de neuf condamnations depuis 2010, pour un quantum de peines s’élevant à quatre ans d’emprisonnement dont

[C] [F], né le 26 juin 2000 à [Localité 2] (Guinée), de nationalité guinéenne, a été condamné par le tribunal correctionnel d'Orléans le 6 janvier 2021 à une peine de trois ans d'interdiction du territoire

Sur les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours : 18.