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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_25PA00609_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Adélaïde La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fc
17 février 2014
17 février 2014
ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE RAPID BUILDING SYSTEMS PTY LTD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 147 Frome Street-ADELAIDE-AUSTRALIE
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a376dce0a2613eb1517
11 septembre 2018
11 septembre 2018
B... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Adélaïde L... avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU, substitué et plaidant par Me Guillaume C..., avocat au barreau de BOURGOIN
Source officielle1ère chambre civile A
6162a31e36ab09eb9a2fd7a1
31 janvier 2013
31 janvier 2013
avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS LEODIS BOISSONS SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Adélaïde
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a101
12 février 2008
12 février 2008
.-13013 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Adelaïde BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ADELAÏDE La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile‑de‑France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03524_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ADELAÏDE La République mande et ordonne à la ministre du travail et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03768_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ADELAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05469_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au président du conseil départemental de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03256_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04818_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01762_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03819_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 23/03961 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
huissiers de justice) ... 75011 PARIS représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN291 Mademoiselle Adélaïde
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e1
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANTE EURL BOULANGERIE PATISSERIE DEVILLE DEMBEDYDY (BPDD) Bld Hégesippe Ibéné 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Patrick ADELAIDE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6be
12 février 2008
12 février 2008
d'un jugement au fond rendu le 06 juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 10 Août 2006, à : Monsieur Peter Y... né le 03 Octobre 1952 à ADELAIDE
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e05db41fad969879a03
3 août 2023
3 août 2023
déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Cécilia AOUADI et de Madame ADELAIDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXINTIMES :Monsieur François Y...xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxeprésenté par Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau d'EVREUXMadame Adela'de
Source officiellePage 6 sur 17