La motivation n'est pas suffisante, on reproche à monsieur l'OQTF de 2025 mais il s'agit de la seule mesure d eplacement. Il a effectué un recours devant le TA et il n'a pas encore été audiencé.

Il s'agit d'un principe et c'est au retenu qu'il incombe de préciser quelle langue il comprend.

Dit avoir été mis à l'écart de ces personnes, sans pouvoir préciser s'il s'agit bien d'un placement en chambre de mise à l'écart en tant que tel.

régler l'arriéré dû, soit la somme de 800,05 euros, outre les termes courants, et condamné monsieur [M] [U] au paiement de cette somme, - dit n'y avoir lieu à prononcer la résolution de la vente dont s'agit

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - les troubles de sa fille impactent fortement sa vie quotidienne, ses relations avec autrui et ses apprentissages dans la mesure où elle s'agite

l'hospitalisation complète le 13 décembre 2025 au Centre Hospitalier de la Chartreuse sur décision du directeur d'établissement en situation de péril imminent, dans un contexte de rechute psychotique avec agitation

81800 COUFOULEUX représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP COLOMES PAMPONNEAU, avocats au barreau d'ALBI Madame Marie-Thérèse Z... épouse Y... 23, Les Rives de l'Agout

Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffière ENTRE : Madame [G] [Y] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me David IDIART de la SCP AGUER

X et de l'un de ses représentants, Monsieur X, des documents suivants, sachant que ce syndicat ne compte pas de représentant siégeant au sein de la commission administrative paritaire (CAP) dont il s'agit

courriel le 04 mai 2026 à 16h46 tendant à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et à sa remise en liberté en ce qu'il dispose d'un hébergement chez [Y] [M] au [Adresse 2] à [Localité 4] alors qu'il s'agit

[E] [T], la présence d'un discours en boucle, désorganisé, d'hallucinations auditives, d'une rupture de traitement depuis quelques mois, d'un syndrome de persécution, d'une agitation psychomotrice et d'une

l'indivision post communautaire un ou plusieurs mandats de vente non exclusifs auprès d'agences immobilières ainsi que de proposer à la vente pour un prix net vendeur de 180'000 € l'ensemble immobilier dont s'agit

Le mot 'rupture de traitement' n'est pas justifié et cela est faut car il s'agit d'un sevrage avec l'aide d'un spécialiste et d'un psychiatre qui me suit depuis plusieurs mois.

Vu le certificat médical initial du 10 septembre 2021 établi par le Dr [B] [A] et établissant un état d'agitation, d'agressivité et d'idées délirantes. Vu l'arrêté préfectoral d'admission de M.

Par conclusions notifiées le 05 février 2026, la SARL [N] [S] a fait valoir que les sommes dont s'agit ont été payées le 26 janvier 2026 suite à des difficultés de règlement.

La caisse indique que le changement de numéro du sinistre intervient au moment de la prise en charge de la maladie et qu'il s'agit de références internes dont la modification ne porte pas atteinte au principe

partage allégué et que les montants des honoraires réglés par celle-ci à d'autres professionnels est sans incidence sur le montant qu'elle réclame ; elle affirme enfin qu'elle a réglé la facture dont s'agit

selon le compromis de vente de la parcelle existait un petit chalet de 17 m² posé sur une dalle et un abri couvert d'environ 35 m² le tout édifié sans autorisation depuis plus de 10 ans'; - qu'il s'agit