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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b34

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [D] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 4 mai 2016.

Source officielle

Page 6 sur 672

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b44

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b47

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par courrier daté du 2 avril 2015, la société Altran technologies a notifié son licenciement à Mr [I], ce courrier étant rédigé dans les termes suivants : ' Vous avez été embauché par la société ALTRAN

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b15

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180f

18 décembre 2019

18 décembre 2019

la société Altran Technologies et la société Altran Lab, in solidum, aux dépens de l'instance.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad0

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b10

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Altran, une concurrence déloyale'.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51836

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c5182b

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [K] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 17 juin 2015.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [T] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 3 juillet 2018.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b30

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [E] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 11 août 2017.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3d

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [B] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 23 décembre 2015.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b84531a1f8dd2c5183c

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af2

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [W] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 23 février 2017.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [N] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 6 mars 2015.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b20

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [B] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 31 décembre 2015.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b31

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [Z] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 17 octobre 2014.

Source officielle