AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdc16cf3132893b214b9e44
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Si Mme X... a consulté un médecin le jour-même de l'accident allégué, les éléments figurant sur le certificat médical, dont il est juste de noter qu'il a été établi sur un formulaire d'accident du travail
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21/04/2026
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20/05/2025
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02/01/2024
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02/01/2024
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Chambre 4-1
5fd91d65fba310b9e7086934
5 juin 2020
5 juin 2020
Madame [U] [Z] conclut à la confirmation sur le principe du jugement dont appel, à la réformation sur le montant des sommes allouées, en conséquence, à ce qu'il soit constaté que l'employeur s'est rendu
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