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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d47b
18 novembre 2010
18 novembre 2010
DAUPHINOIS D'ACTIONS SOCIO EDUCATIVE (CODASE) ARRÊT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Aziz X... ... 38100 GRENOBLE Comparant en personne assisté de Maître CLEMENT CUZIN
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
19 février 2024
au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé la prise en charge des médicaments et accessoires en lien
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90003
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 23 Mars 1969 à VILLENEUVE ST GEORGES ... 20250 CORTE assistée de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Anne D... épouse Y...
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1d
15 avril 2024
15 avril 2024
Dès lors, le lien de causalité entre la faute du notaire et le préjudice de Madame [V] du fait des frais engendrés n'était pas démontré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b7
12 décembre 2007
12 décembre 2007
son représentant légal 3 rue de Grenoble 57150 CREUTZWALD Représentée par Me CLANCHET (Avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6642de3d260b993180
20 mars 2012
20 mars 2012
INTIMES SA CREDIT LYONNAIS LCL [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0056 et Me André CUSIN de la SCP MOLAS LEGER CUSIN &
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Cette absence de liens a légitimement conduit le juge dans sa décision initiale du mois de mai 2010 à prévoir une reprise progressive de lien susceptible d'être revue dan un délai raisonnable pour autoriser
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039f
6 mars 2013
6 mars 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a0
6 mars 2013
6 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 décembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle1ère Chambre
6965f6aacdc6046d471c940e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2016 et jusqu'à l'année 2023, date du constat d'huissier.
Source officielle1ère Chambre
64a50ca1b8594705dbfccae5
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En fin d'année 2014, ce dernier a procédé au remplacement des unités de ventilations situées sur le lot n°260.
Source officielle1ère Chambre
6537610e974d2583184551a8
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.
Source officielleService des Référés
677f67aa8c38f76f78303363
8 janvier 2025
8 janvier 2025
sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], représentée par sa gérante en exercice [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Mme [Y] [J], gérante, assistée de Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a43183
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle prévoit aussi (terme de la convention) que ce propriétaire peut, chaque année ou au terme de la conservation, mettre fin au contrat et peut alors soit conserver la collection, soit vendre la collection
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f9
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Section A ARRET DU 11 Décembre 2008 APPELANTE : Madame Fatma Y... épouse X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me CUMIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd95050c3298d391579b031
27 février 2020
27 février 2020
04615 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHLA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SCP CLEMENT-CUZIN
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df8003e
10 mai 2022
10 mai 2022
[V], dont les factures n'interviennent pas nécessairement dans l'année.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
La société METROLEC CMA a connu au cours de l'année 2008 des difficultés économiques croissantes liées à la crise qui a ébranlé le secteur de la Métallurgie et en particulier celui de l'automobile, difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aad
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf25
10 juin 2008
10 juin 2008
Sud Lorraine 88503 MIRECOURT Représenté par Me Marc HERTERT substitué par Me CABOCEL (avocats au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN
Source officiellePage 6 sur 12