CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df73
10 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 R. G : 10/ 00158 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 avril 2009 RG : 2007/ 04991 ch no3 X...
6253c8ecbd3db21cbdd86adb
16 avril 2003
SOCIETE DIV SCP BROUARD DAUBE Me CHRIQUI Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
3e Chambre B
603704a600daba9f69a0e43c
25 juin 2015
LESCUDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/11001.
1ere Chambre Section 1
636ca6646c7633dcd15b3c7b
3 octobre 2022
La société Sidv, établissement secondaire de la Sas Sisca, a fourni les carreaux à la Sarl Lagarrigue suivant facture du 30 mars 2015. Par lettre recommandée du 8 avril 2016, M.
4e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3b42
16 novembre 2017
par an, absence d'aération, absence de climatisation, absence de deshumidification, contrairement aux voisins du rez-de-chaussée souffrant des mêmes désordres) - dire et juger l'action de [M] [S] mal
60353ffbda5ea469b468bcff
26 mai 2016
] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Anne-Laure ROUSSET, avocate au barreau de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01526_20230316
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère.
DCA_22LY00186_20230622
22 juin 2023
A auprès de la Banque populaire des Alpes et dont le montant a été retenu au titre de l'année 2013 dans le calcul du chiffre d'affaires.
Pôle 5 - Chambre 2
6360ca373c369c7f74996e9f
28 octobre 2022
précédant la demande en déchéance, a constaté en l'espèce que la marque contestée a été déposée le 15 septembre 2009et enregistrée le 19 mars 2010 (publication au BOPI 2010-11 du 19 mars 2010 ) soit depuis
1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d4b
5 septembre 2022
de fonds à la date du 27 mai 2022, aux fins de justifier de ses derniers versements en exécution du jugement du 12 mars 2021.
DCA_21LY01528_20230316
3e Chambre A
615e0e59c25a97f0381f5545
6 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE,
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00686_20221103
3 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54b
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
DCA_21LY02784_20230112
12 janvier 2023
A un véhicule pour les années 2014 et 2015.
DCA_21LY00507_20220621
21 juin 2022
Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Caraës, première conseillère.
Chambre 1-8
697b0f5dcdc6046d47129e9e
28 janvier 2026
à compter du 1er mars 2015, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 650 € outre 40 € de charges mensuelles.
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
de l'année 2016 suivant la procédure contradictoire.
DCA_21LY02697_20230309
l'année 2016 suivant la procédure contradictoire.
6e Chambre C
60376561e2b412426e1269f8
31 mars 2015
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2015.
Page 6 sur 43