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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fca6ee0247c3b5a219d5d5b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
irrecevables et infondées, - à la condamnation in solidum de Mme [C] et de la société Sogessur à lui payer la somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ca
26 mars 2015
26 mars 2015
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges
Source officielle3e chambre sociale
63d229f79b3c8605deec1e7e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande d'allouer aux consorts [T] la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6789fa470c7dc206c9eb7e55
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[O] [C] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M. [O] [C] aux entiers dépens d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
1792 du code civil des conséquences dommageables de l' incendie, à titre principal de le condamner in solidum avec la compagnie COVEA RISKS au paiement de la somme de 1. 065. 237, 40 € augmentée des intérêts
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD
603408e692f92fb85fc6eff0
14 février 2017
14 février 2017
1178 du code civil, subsidiairement déclarer la clause abusive en application des articles L. 132-1 et R 132-2 du code de la consommation - condamner en conséquence la société Générali IARD à payer
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03134_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
% sur le fondement de l'article 1729 du code général des impôts.
Source officielleChambre A - Civile
6901b11f748a422ad9540385
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mme [O] épouse [F] [K] demande à la cour, au visa des articles 682, 701 et 1240 du code civil, de : - déclarer M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
60305cabd442f0b697f059da
19 février 2021
19 février 2021
de l'article L. 1226-15 du Code du travail, - 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, > Disposé que les sommes allouées seront porteuses des intérêts de droit à compter de la
Source officielle1ère Chambre civile
679336afcc9763289b7250fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290dbe498f0b428bb83df
10 avril 2013
10 avril 2013
700 du Code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de droit et fixé la moyenne des salaires à la somme de 1'842,70 € conformément à l'article R. 1454-28 du Code du travail, - débouté
Source officielleChambre 1 A
66162bde99851e0008f1e5c0
3 avril 2024
3 avril 2024
L'article L. 241-4 du code de commerce impose au gérant d'une SARL d'établir les comptes annuels.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02206_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C une somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035ed1d76a69b5306add05b
28 janvier 2016
28 janvier 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01596_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielleChambre Sociale
6358cd6cc40aa805a7864b1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[O] [P] peut parfaitement prétendre au bénéfice d'un maintien jusqu'à cette date en application des dispositions de l'article L 411-58 du code rural et de la pêche maritime, lesquelles s'imposent de plein
Source officielleChambre 1 A
63c256740bfda47c90075f3a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion, - ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256b10bfda47c900760d1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[J] [N] à lui régler la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Mme [R] [Z] [V] [E] [N], Mme [O] [N] et M. [J] [N] aux entiers dépens.
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb6a3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
API Sécurité 34 la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePage 6 sur 164