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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller

Source officielle

14e Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b755

Appel

6 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle

14e Chambre

61631225615c943a65e043ab

Appel

23 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

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1ère chambre civile B

6163abed379f4722fa1c5310

Appel

8 février 2011

publique : 03 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN, président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af85

Appel

11 mars 2008

dossier de maladie professionnelle, un agent de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain a constaté le 29 septembre 2004 que Monsieur DE X..., en tenue de chantier, monté sur un échafaudage et une auge

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14e Chambre

615e0b55c25a97f0381f4a45

Appel

2 juillet 2014

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1ère Chambre

6163842cb5b1827189c746ee

Appel

27 septembre 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Juin 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

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1ère Chambre

6163b5351669d540ac7bab4a

Appel

11 octobre 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Juin 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02895_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Par un arrêté du 10 juillet 2015, modifié par un arrêté du 6 janvier 2017, le maire de la commune de Périers-en-Auge (Calvados) a, au nom de l'Etat, délivré à M.

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14e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e047

Appel

23 octobre 2012

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette AUGE

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d9

Appel

3 avril 2007

. ***** L'Association pour la Qualité dans la Filière Oeuf "AQFO" comprend notamment comme membre la SA MATINES qui commercialise des oeufs sous la marque "MAS D'AUGE".

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14e Chambre

615e0c66c25a97f0381f4a78

Appel

20 mai 2014

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Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58db

Appel

14 janvier 2025

octobre 2021 ; Vu l'extrait Kbis produit aux débats le 17 décembre 2024 qui révèle que la SAS Société d'assurance spécialisée a été dissoute à compter du 3 mai 2023 au profit d'un associé unique 'Qui audet

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14e Chambre

616258f7a2370d151415ac1a

Appel

6 mai 2014

demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE

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14e Chambre

61627b5092e3db741f857028

Appel

6 novembre 2013

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14e Chambre

6162886adafa129e39951808

Appel

5 décembre 2012

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14e Chambre