* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 26 juin 2006, Mme [T] [F] a donné à bail à Mme [G] [I], née [M] et son fils M.

et deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux ... le bail sera résilié de plein droit par décision de justice.

2° De payer le prix du bail aux termes convenus.

[Y] de se prévaloir du transfert du bail.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 janvier 2026 **** EXPOSE DES FAITS : Par acte du 20 septembre 2014, la SCI Du Quarante (la SCI) a donné à bail à la société Yefoo' Pneus (la société Yefoo) des

; à défaut ; - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail aux torts exclusifs de M.

Monsieur [S] [P] est titulaire d'un bail à ferme, datant de 1940 que lui avait cédé son père, sur des parcelles situées sur les communes de [Localité 1] (113ha, 17a, 32ca) et d'[Localité 2] (123ha, 60a

Des difficultés sont survenues entre les parties pour la prise en charge des réparations de la toiture et des façades, suivies de discussions sur la vente de la maison ou la conclusion d'un bail mais

[M] ont donné à bail à M. [R] [Y] et Mme [D] [X] un local à usage d'habitation situé au [Adresse 3] [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 520 euros, hors charges. M.

bail du 1er juillet 2021. *** Par ordonnance de référé du 22 juillet 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes a statué ainsi : « Constatons que la résiliation du bail du 1er juillet

, ainsi que la résiliation du bail et que soit ordonnée l'expulsion de M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 4 mars 2005, la société [T] pour l'habitat (SDH) a donné à bail à M.

[Y] [O] et Mme [M] [H] épouse [O] ont donné à bail à M.

Puis, un nouveau bail commercial sous seing privé a été signé entre les mêmes parties le 7 mai 2021 aux mêmes conditions.

Par acte séparé du 5 octobre 2015, un emplacement de stationnement n° 1023, situé [Adresse 2], à [Localité 2], a été donné à bail à M. [O] [L].

[H] [P] le bail d'un logement situé [Adresse 3] à [Localité 3]. Le 21 avril 2023, [E] a fait délivrer à M.

[N] [U] et Mme [M] [H], épouse [U] le bail d'un logement à usage d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 5].

[B] a donné congé du bail, se prévalant d'un préavis d'un mois.