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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24c
8 mars 2012
8 mars 2012
/ 2011 accordé par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) assisté de Me Elisabeth BELICHA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0392, SARL MR INVESTISSEMENT ayant son siège : 38 rue de Berri
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
651fa5aec601f083189918f9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Concernant les clients de TOCQUEVILLE, vous n'avez pas hésité à adresser un courriel à Madame [E] le 8 juillet dernier, concernant la promotion de notre offre auprès du groupe Berri en indiquant : "Avant
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f5
28 juillet 2005
28 juillet 2005
d'Administration, es qualité de locataire gérante du fonds de commerce de la Société TRANSAUTO STUR, dont le siège social est à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92049) Tour europe, 33, place des Corolles, 38 Rue de Berri
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc0
28 octobre 2005
28 octobre 2005
... alors que Dominique E... évoque à son témoignage plusieurs coups de poing dans le dos et au visage et que Farid H... a constaté que c'est un coup de poing à la figure qui a provoqué un "oeil au beurre
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf0
30 novembre 2007
30 novembre 2007
31100 TOULOUSE représentée par Me Marc LAVONNIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 21, rue de Berri
Source officielle11e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2bc
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00188 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie ROBINAT la AARPI KATZ MENARD BERRIER
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00963_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Beutier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 février 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme
Source officielle5ème Chambre
65b3657b1d7564000872e04e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
moyennant un loyer mensuel de 620 euros hors taxe pour y exploiter une activité de fruits et légumes, produits alimentaires et spécialités italiennes, épicerie fine et traditionnelle de secours, primeur, beurre
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 21 rue de Berri 75043 PARIS CEDEX 08 non comparante, ni représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
17 février 2009
C/ MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, Dominique Z..., SA MUTUELLES DE L'INDRE ASSOCIATION EMPLOIS SPORTS LOISIRS 25 PARTIES EN CAUSE : Monsieur André X..., né le 07 Février 1945 à BEURE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e70
4 février 2016
4 février 2016
comparante en personne, assistée de Me Jean BRAGHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0205 INTIMÉE Organisme CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse)- GROUPE BERRI
Source officielle1ère chambre civile A
6528df55aaebb88318fda578
12 octobre 2023
12 octobre 2023
les boissons lactées où le lait prédomine ; - dit que le dépôt de la marque MARIE [Localité 5] n° 4001851 était entaché de fraude en ce qu'il vise les fromages, le lait et les produits laitiers, le beurre
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
assistée de Me Jean-Luc SERAFINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES MUTUELLE DE LA MARINE poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité assignée, Rue Berrier
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc47
6 novembre 2008
6 novembre 2008
2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20504490 APPELANTE CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC) 21, rue de Berri
Source officielleChambre Commerciale
68de07191bc19e7640ea3df1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au RCS de [Localité 7] sous le numéro 513 981 589 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON - et par Me Sandrine MARTINET-BEUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab8
13 mars 2008
13 mars 2008
En revanche, les factures LUR BERRI, HARAGUY et MASSONDO seront toutes écartées faute de démontrer qu'elles se rapportent expressément à l'une quelconque des terres indivises.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62da3dc42eb797effb07017f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Monsieur [O] [G] a présenté une agitation psychomotrice manifestée par la menaces de passants dans la rue à l'aide d'un couteau à beurre.
Source officielle3ème Chambre A
5fda1855bdfcd65c39a8b5d2
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Ils précisent avoir trouvé Mme [X] 'dans un très mauvais état', cette dernière présentant : 'un visage gonflé, un oeil au beurre noir, ainsi que des brûlures au poignet et paraissait complètement désespérée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86304
27 mai 2002
27 mai 2002
FONTENAY SOUS BOIS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître BENSARD Charly, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANCAIS, 15, rue de Berri
Source officielle1re Chambre B
616355d4bf1fa7f870d29ff5
30 juin 2011
30 juin 2011
Toujours selon les demandeurs, l'article en question affirmait qu' 'un éditeur parisien' profiterait 'depuis plusieurs années de l'ego sur-dimensionné de certains artistes pour se faire du bon beurre sur
Source officiellePage 6 sur 13
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11/06/2026
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