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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6033d519b8b37e86e0c8392b
23 mars 2017
23 mars 2017
siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai Assistée de Me Francois Verriele avocat DÉBATS à l'audience publique du 09 Novembre 2016 tenue par Hélène Billieres
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603217d75a579c4f7c6a4dc9
19 avril 2018
19 avril 2018
INTERVENANTE FORCEE Association Francaise des Usagers de Banque (AFUB) ayant son siège social : [Adresse 3] n'a pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 20 Décembre 2017 tenue par Hélène Billières
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab10b
8 septembre 2016
8 septembre 2016
INTIMÉ Monsieur [F] [C] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guy Six, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 20 Avril 2016 tenue par Hélène Billieres
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6036c9228c09e167e8db0581
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Localité 2] (59000) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 25 Mars 2015 tenue par Hélène BILLIERES
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89330
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Font partie du groupe notamment, les sociétés DEMAG CRANES & COMPONENTS à CHALON EN CHAMPAGNE, OMNETICA FRANCE HOLDCO aux ULIS, DEMAG ERGOTECH FRANCE, et BILLION à BELLIGNAT, soit quatre sociétés dont
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B67-D37R N... Kc/SCP SCP Y
6253cdb8bd3db21cbdd94439
5 février 2019
5 février 2019
K... soit confirmée, la durée en étant appréciée par la cour au regard des manquements relevés : * la disposition des biens de la personne morale comme de ses biens propres * les manquements comptables
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616246bbaf0a1de0eb1b6469
17 avril 2014
17 avril 2014
Localité 1] (TOGO) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Julien LEFEVRE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 21 Janvier 2014 tenue par Hélène BILLIERES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69622274cdc6046d47d427c0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
constituté assistées de Me Frédéric Masquelier, avocat au barreau de Draguignan, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billieres
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6032b069b4276627cd075731
7 décembre 2017
7 décembre 2017
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais, président de chambre Catherine Convain, conseiller Hélène Billières
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
5fdd3ace747e26a37901da28
27 septembre 2018
27 septembre 2018
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elodie Recloux COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine A..., Président de chambre Catherine Convain, Conseiller Hélène Billières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02865_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020, la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine, représentée par Me Billion, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c55c25a97f0381f4a74
18 octobre 2012
18 octobre 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616243c81217cad6c01649f2
15 mai 2014
15 mai 2014
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fd9256cbd3f6f0438bd90ca
28 mai 2020
28 mai 2020
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Betty Moradi COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Colliere, président de chambre Hélène Billieres
Source officielleETRANGERS
69e70940cdc6046d47fa4138
17 avril 2026
17 avril 2026
LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Hélène BILLIERES,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff4cbcdc6046d4789bd74
21 mai 2026
21 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c7
19 décembre 2007
19 décembre 2007
BILLION - MASSARD - RICHARD, avocats au barreau de TROYES.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fac0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 juin 2025, tenue par Hélène Billières
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c9cdc6046d47750936
28 mai 2026
28 mai 2026
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me William Watel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 12 janvier 2026 tenue par Hélène Billières
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab10f
8 septembre 2016
8 septembre 2016
INTIMÉE SA Societe Générale ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée Par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 04 Mai 2016 tenue par Hélène Billieres
Source officiellePage 6 sur 309