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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01004_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02438_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00406_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Viéville ; - et les observations de Me Birrien substituant Me Moulin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01378_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00733_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

686dfcbf2abc72c5727a0395

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION - SERGIC venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

660f94f0a40f8b0008cb7359

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd1e

Appel

2 août 2012

2 août 2012

né le 19 Août 1955 à CACAYENTOPE (INDE) Mme Bibiane Y... épouse X... née le 02 Décembre 1961 à PONDICHERY (INDE) Tous deux demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4cb

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

** ARRÊT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COPROPRIETE ETIENNE Y... agissant en la personne de son syndic le CABINET FBS 47 / 49 avenue Etienne Billières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f3

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA BIGBEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/01201 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EPPA APPELANTE Mme Catherine Elisabeth Marie DROUX, représentant : Me Florence SIX de la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df92d0d41e0057d43e5a4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la SELARL Frédéric BIRRIEN, avocat au Barreau de Rennes INTIMÉE Madame [F] [V] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00631_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

jamais fait état d'une perte de bénéfice ou de manque à gagner à raison d'une prétendue vente de son terrain contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ; elle se prévaut de l'impossibilité de mener à bien

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00928_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00055_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00620_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En outre, l'erreur d'appréciation qu'aurait commise le tribunal administratif dans l'examen de ce moyen a trait au bien-fondé et non à la régularité du jugement. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01042_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01861_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01955_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle

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