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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fc
20 octobre 2015
20 octobre 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
673 870, - faire interdiction à la société IMPRIMERIE TONNELLIER de faire usage, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, du procédé breveté et ce, sous astreinte de 1.500 euros par bobine
Source officielle1re Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f1f
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[Z] [R] [A] [W] épouse [L] [N] [F] [M] [W] [G] [V] [E] [P] [Z] [U] [Q] [E] [W] [I] [X] [W] [O] [G] [N] [H] [L] [H] Grosse délivrée le : à :Me Jourdan Me Bonan
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698326b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
: C428 C/ INTIMEE Société COSTA CROCIERE SPA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane BONIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e78
26 janvier 2017
26 janvier 2017
non représenté MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2017, en audience publique, devant Madame BONNIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e020
10 octobre 2012
10 octobre 2012
ESPACE AUTO BONI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
1 février 2006
INTIMEE : Société Civile Professionnelle BODIN-BARREAU-VECCHIATO- ARSELIN, anciennement dénommée SCP BODIN-LABBE Titulaire d'un Office Notarial à CHALLANS Place du Champ de Foire BP 99 85300 CHALLANS prise
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
L'affaire a été rétablie le lendemain, sur demande de la société Sorbier Bonnier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243ce7
15 avril 2016
15 avril 2016
de l'ASSOCIATION TORIEL JOHANNSEN ROUILLON BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 Représentée par Me Flavie DE MEERLEER, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 INTIMÉES SARL VOGUE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, qui exerce une activité d'élevage bovin, détenait un troupeau allaitant constitué de 354 bovins de race Parthenaise, 85 bovins de race Aubrac et 6 bovins de race Limousine.
Source officielleCour d'Appel
époséec/X auprès du juge d'instruction de C
6253c898bd3db21cbdd85b5f
15 novembre 2001
15 novembre 2001
juge d'instruction de C... le 29 août 1995 des chefs de faux, usage de faux et escroquerie jointe à la plainte déposée des mêmes chefs par l'Union Nationale de Sélection et de Promotion de la Race Bovine
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576192
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Selon le procès-verbal de saisie contrefaçon, le fournisseur des sacs litigieux était la société BONIS, le contact entre les deux sociétés se faisant au travers de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b13
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Gilles Z... ...49350 CHENEHUTTE TREVES CUNAULT Madame Régine A... épouse Z... ...49350 CHENEHUTTE TREVES CUNAULT représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me BONNIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86564
5 novembre 2002
5 novembre 2002
régulièrement formé par Monsieur Ejvind X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section encadrement, en date du 21 juin 2001, dans un litige l'opposant à la SA PUBLICATIONS BONNIER
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00618_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
direction des ressources humaines de la direction générale des finances publiques des Bouches-du-Rhône a refusé la prise en charge de frais de transport aériens entre Marseille et Paris lors d'un congé bonifié
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139b
2 avril 2014
2 avril 2014
Y...pour divagation d'animaux dangereux (16 bovins) et détention de 2 bovins sans signaler les anomalies d'identification constatées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790c
10 avril 2018
10 avril 2018
[J] a attesté sur l'honneur que le bovin vendu était une génisse en ces termes : « Atteste sur l'honneur que le bovin mentionné ci-dessus est une génisse ; conformément à la réglementation communautaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03864_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Marseille d'annuler la décision implicite née le 15 mars 2018 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de reconnaître son éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a395
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Se plaignant de la défaillance du bobinage des électrovannes fournies, la société Serap a obtenu en référé, le 29 octobre 1999, la désignation de l'expert Philippe B..., qui a déposé son rapport le 3 mars
Source officiellePage 6 sur 339