CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

222 résultats pour « Bouaboud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a999

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a4

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ce

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d1

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9eb

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ec

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ed

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f5

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9f7

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fd

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fe

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9ff

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa01

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa02

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa03

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa04

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle

Page 6 sur 12

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

BOUABOUD, Salah, Lotfi

SIREN 107938524Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

28/07/2026

Voir →

Radiations

Bouaboud, Melissa Fatima Anne Marie

SIREN 933066375Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

24/06/2026

Voir →

Créations

BOUABOUD, Melissa Fatima Anne Marie

SIREN 933066375Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/10/2025

Voir →

Créations

BOUABOUD, Liam Mehdi

SIREN 990603714Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

10/09/2025

Voir →

Radiations

Bouaboud, Melissa Fatima Anne Marie

SIREN 933066375Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

06/08/2025

Voir →