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103 résultats pour « Cécile SAUVAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme AV S, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Domenech, représentant la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

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23 mai 2023

Il exploitait déjà 14 parcs au moment du dépôt de sa demande, dont celui d'Oyré Saint-Sauveur en Vienne, représentant une puissance de 160,2 MW et employait 12 personnes réparties sur deux sites en France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

14] [Localité 11] Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Maîtres Robert SAINT-ESTEBEN, Marie-Cécile

Source officielle