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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68106201623750c90e2d7700
28 avril 2025
28 avril 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
67f60400ebd72824438567d0
8 avril 2025
8 avril 2025
DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Vincent NAEGELIN, Vice-président placé, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a887
28 novembre 2007
28 novembre 2007
lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS
Source officielleRéférés
644b6396c51457d0f882dcd6
27 avril 2023
27 avril 2023
EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : S.A.S.U.
Source officielle11e chambre
5fe1da5c463108b13d59745b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
La SAS Campus Veolia Environnement appartient à une unité économique et sociale (UES) dénommée Réseau Campus Veolia, constituée d'une société mère, la SAS Campus Veolia Environnement, qui est l'employeur
Source officielle11e chambre
5fe1da61463108b13d59745c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
La SAS Campus Veolia Environnement appartient à une unité économique et sociale (UES) dénommée Réseau Campus Veolia, constituée d'une société mère, la SAS Campus Veolia Environnement, qui est l'employeur
Source officielle11e chambre
5fe1da9b463108b13d597468
17 décembre 2020
17 décembre 2020
La Sas Campus Veolia Environnement appartient à une unité économique et sociale (UES) dénommée Réseau Campus Veolia, constituée d'une société mère, la SAS Campus Veolia Environnement, qui est l'employeur
Source officielle11e chambre
5fe1daa0463108b13d597469
17 décembre 2020
17 décembre 2020
La SAS Campus Veolia Environnement appartient à une unité économique et sociale (UES) dénommée Réseau Campus Veolia, constituée d'une société mère, la SAS Campus Veolia Environnement, qui est l'employeur
Source officielle11e chambre
5fe1daa4463108b13d59746a
17 décembre 2020
17 décembre 2020
La SAS Campus Veolia Environnement appartient à une unité économique et sociale (UES) dénommée Réseau Campus Veolia, constituée d'une société mère, la SAS Campus Veolia Environnement, qui est l'employeur
Source officielle11e chambre
5fe1daa9463108b13d59746b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
La SAS Campus Veolia Environnement appartient à une unité économique et sociale (UES) dénommée Réseau Campus Veolia, constituée d'une société mère, la SAS Campus Veolia Environnement, qui est l'employeur
Source officielle3ème chambre A
6961020acdc6046d47bf0ade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [O], a cédé son activité à la société [R] Cambe.
Source officielleCour d'Appel
éfaillance du débiteur principal, le CCAMA se retournac/Monsieur Z
6253ca16bd3db21cbdd8a012
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La SAS CCAMA forma appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre civile A
680875dbdfde5caae99bd15e
22 avril 2025
22 avril 2025
[A] [B] ; - condamné en conséquence la société Eicar [Localité 6] Campus à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11f
27 mars 2008
27 mars 2008
Par acte du 16 mai 2006, la SARL CAMPUS CAFE a fait appel de ce jugement.
Source officielleChambre commerciale
67875246fc8e837eda8a6160
14 janvier 2025
14 janvier 2025
M-campus).
Source officielleETRANGERS
6868b5209508abe851204674
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
6868b5209508abe851204678
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 1] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
6868b5209508abe85120467a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleSociale A salle 1
689acbff8a5703d75a66858f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[H] [D] [Adresse 3] représenté par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES : Association CGEA [Localité 5] [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00010_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B C, représenté par Me Coralie Camus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 6 sur 176