CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 223 résultats pour « Casseus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90b03e90036f1a1b0822

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Par arrêt du 31 janvier 2018, la Cour de cassation (Civ. 1ère, pourvois n° 16-19.389 et 16-19.445) a cassé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il condamne la société Einstein Valley Chelles II à payer à

Source officielle

Page 6 sur 762

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Radiations

CASSEUS, Betty, Marie, Danielle, DUFONT

SIREN 885239400Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

02/07/2026

Voir →

Radiations

CASSEUS, Dieudlyne

SIREN 915062871Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

17/04/2026

Voir →

Créations

CASSEUS, Betty, Marie, Danielle, DUFONT

SIREN 885239400Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CASSEUS, Emmanuella

SIREN 888113784Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/04/2026

Voir →

Radiations

CASSEUS, Betty, CASSEUS DUFONT

SIREN 885239400Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

31/03/2026

Voir →

CA

Chambre 1-4

5fdb95b941097e743788a5de

Appel

21 février 2019

21 février 2019

déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 29 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° X17-21.708, ayant partiellement cassé

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbb1164158689026d067f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Le 15 mars 2018, statuant sur les pourvois formés par la société CEGELEC TOULOUSE et par l'URSSAF MIDI PYRENEES, la Cour de Cassation a : - cassé l'arrêt pré - cité au motif que la cour d'appel n'avait

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdbdab46814eeb9e077fc73

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Par arrêt du 4 avril 2018, la Cour de Cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 janvier 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Riom, a remis, en conséquence

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbea7e3ae4ab0b4eabaf70

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 07 décembre 2017 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la 15

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

La société RENT A CAR s'est pourvue devant la Cour de cassation qui, par un arrêt rendu le 8 juin 2017, a : cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mai 2015, entre les parties

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc16ca3132893b214b9e38

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Vu l'arrêt du 17 mai 2017 de la chambre sociale de la Cour de cassation qui a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d901f95da617c23af0e

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Sur pourvoi de la société INORA LIFE, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a, par un arrêt du 8 septembre 2016, cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 juin 2015

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d911f95da617c23af11

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Sur pourvoi de la société INORA LIFE, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a, par un arrêt du 20 octobre 2016, cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 septembre 2015

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Par arrêt du 8 mars 2017, la Cour de Cassation a cassé uniquement l'arrêt du 6 janvier 2015 qui rejetait la requête en omission de statuer, renvoyant les parties autres que la compagnie Allianz devant

Source officielle
CA

16e chambre

5fd938ba957a3f1db436def3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Par arrêt du 10 janvier 2019, la cour de cassation a rendu la décision suivante : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 juillet 2017, entre les parties, parla cour d'appel de

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9912f9607abc069db0fd

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

de l'association déclarées irrecevables devaient être écartées des débats, la cour d'appel a violé les textes susvisée; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568a

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

PROVENCE Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 21 novembre 2019 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 décembre 2018, qui a cassé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237422

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Par arrêt du 6 décembre 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes leurs dispositions les arrêts des 20 octobre 2015 et 16 mai 2017 au motif : - que, pour accueillir la demande des époux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77c1b264e1655ab74bf7

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

à la Cour : jugement rendu le 03 octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS infirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 octobre 2017 lui-même cassé

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdcab5acdf00110ae271adb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sur pourvoi de la société SDVA, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt sur la seule question de la prescription pour les désordres autres que ceux affectant la toiture et a renvoyé l'affaire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3230

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par un arrêt en date du 16 novembre 2016, la cour de cassation a cassé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 et remis les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le dit

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd970e6674cc25dd102a01f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Sur pourvoi formé par le CIFD, la Cour de cassation a, par arrêt du 28 novembre 2018, cassé et annulé, sauf en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9c3b2f8d915bac3a5d977

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 janvier 2009, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Pau et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Toulouse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda4241923182892c08e248

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Par arrêt du 8 octobre 2015, prononcé sur pourvoi formé par le bailleur, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 30 avril 2014 en ce qu'il avait condamné le GROUPEMENT FORESTIER

Source officielle