AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb90b03e90036f1a1b0822
22 février 2019
22 février 2019
Par arrêt du 31 janvier 2018, la Cour de cassation (Civ. 1ère, pourvois n° 16-19.389 et 16-19.445) a cassé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il condamne la société Einstein Valley Chelles II à payer à
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CASSEUS, Betty, Marie, Danielle, DUFONT
02/07/2026
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CASSEUS, Dieudlyne
17/04/2026
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CASSEUS, Betty, Marie, Danielle, DUFONT
17/04/2026
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CASSEUS, Emmanuella
05/04/2026
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CASSEUS, Betty, CASSEUS DUFONT
31/03/2026
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Chambre 1-4
5fdb95b941097e743788a5de
21 février 2019
21 février 2019
déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 29 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° X17-21.708, ayant partiellement cassé
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