AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fd92ffbb0d7200fbeadc244
20 mai 2020
20 mai 2020
garanti de base fixé avant indexation à la somme de l45.200,00 euros (cent quarante-cinq mille deux cents euros) hors taxes, outre le paiement d'un loyer variable additionnel correspondant à 7,10% du chiffre
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Pôle 6 - Chambre 10
5fd9bcc3babb17b30f7c01fc
4 décembre 2019
4 décembre 2019
La baisse prévisible d'activité est considérable, puisque les investissements de commercialité N°2 ont masqué en 2015 une diminution significative du chiffre d'affaires lié à la recherche d'investissements
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