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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65b3686e8c0355000835f501
25 janvier 2024
L'association des Comptables pour l'enseignement (ACE) a interjeté appel du même jugement.
3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire distinct enregistré le 12 décembre 2023, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou un titre ou diplôme de l'enseignement supérieur mentionné au I de l'article L. 6113-5 du code du travail est précédée de la procédure nationale de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
l’article L. 611-1 du code de l’éducation que procède de l’enseignement supérieur tout enseignement accessible aux élèves ayant déjà suivi celui dispensé dans les classes terminales des lycées d’enseignement
4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
d'enseignement supérieur privés ; / 2° Des personnalités qualifiées ayant une connaissance des enjeux de l'enseignement supérieur et notamment des établissements d'enseignement supérieur privés, dont
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02845_20240402
2 avril 2024
L'organisme de gestion de l'enseignement catholique de Notre-Dame de Pont-Saint-Esprit et l'union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique du Gard font appel de l'ordonnance
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec44
15 novembre 2011
Franck Y... au sein de la société Élite Enseigne, à savoir : - l'organigramme de la société Élite Enseigne que verse M. Franck Y...
5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
public qui, après en avoir démissionné, intègrent l'enseignement privé et que la prise en compte de ces services conduit non pas à rétablir la parité entre les maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Avis
CADA:20154912
19 novembre 2015
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du Centre national d'enseignement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal de 1ère et 2ème classe pouvant enseigner ; - elle a bénéficié de la grille indiciaire des assistants d'enseignement
Chambre 1-7
5fd9a34df40c349692649963
19 décembre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE La société MIDI MEUBLE a donné à bail commercial à ' Monsieur [C] [P] à l'enseigne ESPACE COIFFURE', un stand situé au sein d'un centre commercial sis [Adresse 4] (83), pour une durée
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur
1ère ch. civile
63c79bd5da31367c908eb887
17 janvier 2023
et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre
63c79bd6da31367c908eb889
et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre
63c79bd6da31367c908eb88b
63c79bd6da31367c908eb88d
63c79bd6da31367c908eb88f
L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre
63c79bd6da31367c908eb891
63c79bd6da31367c908eb893
L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétéscompagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre
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