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22 117 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b3686e8c0355000835f501

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'association des Comptables pour l'enseignement (ACE) a interjeté appel du même jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire distinct enregistré le 12 décembre 2023, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00294_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou un titre ou diplôme de l'enseignement supérieur mentionné au I de l'article L. 6113-5 du code du travail est précédée de la procédure nationale de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04031_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

l’article L. 611-1 du code de l’éducation que procède de l’enseignement supérieur tout enseignement accessible aux élèves ayant déjà suivi celui dispensé dans les classes terminales des lycées d’enseignement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04454_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'enseignement supérieur privés ; / 2° Des personnalités qualifiées ayant une connaissance des enjeux de l'enseignement supérieur et notamment des établissements d'enseignement supérieur privés, dont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02845_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'organisme de gestion de l'enseignement catholique de Notre-Dame de Pont-Saint-Esprit et l'union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique du Gard font appel de l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec44

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Franck Y... au sein de la société Élite Enseigne, à savoir : - l'organigramme de la société Élite Enseigne que verse M. Franck Y...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01277_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

public qui, après en avoir démissionné, intègrent l'enseignement privé et que la prise en compte de ces services conduit non pas à rétablir la parité entre les maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154912

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du Centre national d'enseignement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00365_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal de 1ère et 2ème classe pouvant enseigner ; - elle a bénéficié de la grille indiciaire des assistants d'enseignement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a34df40c349692649963

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE La société MIDI MEUBLE a donné à bail commercial à ' Monsieur [C] [P] à l'enseigne ESPACE COIFFURE', un stand situé au sein d'un centre commercial sis [Adresse 4] (83), pour une durée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01893_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02459_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd5da31367c908eb887

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb889

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb891

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb893

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétéscompagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre

Source officielle

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