AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15e4e4c5adaa691b3a64
11 avril 2019
11 avril 2019
Par conclusions régulièrement notifiées, la société RHODIA demande à la Cour de : Infirmant le Jugement entrepris, DÉBOUTER Madame [L] et corrélativement le Syndicat CGT des Personnels du site de CRTL
Source officiellePage 6 sur 9397
Pôle 5 - Chambre 8
5fdb5d212d87813b1d64c670
19 mars 2019
19 mars 2019
[Z] seront dès lors déboutés de leur demande de dommages-intérêts.
Source officielle