de régler la totalité du prêt relais de 130 290,88 euros, ce qu'il n'a pas fait sans l'en avertir, alors qu'il en avait reçu mandat dans l'acte authentique et non pas, comme l'a retenu le jugement déféré

, au visa des articles 1382 et suivants du code civil et 1844 et suivants du code civil, de : - débouter la selarl Imagerie médicale euska-B de l'ensemble de ses demandes - réformer le jugement déféré

Le jugement déféré sera confirmé de ces chefs.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mai 2017 (R.G. n°20160224) par le Tribunal des Affaires de

En conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande formée par M.

Par voie de conséquence, le jugement déféré, qui déboute les époux [P] de l'ensemble de leurs prétentions, sera confirmé en toutes ses dispositions. 3/ sur les demandes des consorts [N] suppression

Mesdames [B] et [M] [I] ont interjeté appel et demandent à la cour de réformer le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a dit que l'article L4 112-8 du code rural et de la pêche maritime

Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Me DUBURCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

[J] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Décision déférée du 13 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 13/03430 M. X... M... Y... SCI MIAMI C/ Me N...

[K] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour

[Y] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour

Dans ses dernières conclusions du 2 novembre 2019, elle demande à la cour de dire ses demandes recevables, d'infirmer le jugement déféré et de : À titre principal, - Ordonner qu'il soit sursis à statuer

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

DBVB-V-B7B-BA3YZ SAMCV [Adresse 1] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique GARIBALDI-RIBES Me Françoise VEYRAC Décision déférée

Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03929 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LMY (Absorbant le RG n° 19/05155) Décision déférée

AFFAIRE : [S] [G] C/ SELARL [F] [P] Prise en la personne de Maître [F] [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

V-B7B-RPYN AFFAIRE : [E] [I] C/ SELARL [M] [V] prise en la personne de Maître [M] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée