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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e903cdc6046d470cf511

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, la caisse primaire d'assurance maladie sera condamnée aux dépens d'appel et le jugement sera confirmé en ce qui concerne

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69ef1fa3cdc6046d47b05be6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[F] [Q] a relevé appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures déposées le 9 janvier 2026, demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a accueilli ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2233cdc6046d474800ed

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Désapprouvant la gestion de Mme [Y], ces dernières ont souhaité se retirer de la société et obtenir le remboursement de leurs avances en compte courant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb4cdc6046d47bf54d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21bacdc6046d47e140ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par dernières conclusions en défense, déposées et soutenues oralement à l'audience, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d32cdc6046d4704346b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] aux dépens. Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 février 2025, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69e1d0eccdc6046d4789b2ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : S. DODIVERS, Présidente de chambre L. MALLET, Conseillère S.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafdd6cdc6046d47577cad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [R] de sa demande tendant à voir déclarer caduque l'assignation délivrée le 27 mai 2024.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045422cdc6046d4793abc7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 04 avril 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225940cdc6046d4737a0a6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du code de procédure civile, la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et donc y compris en ce qu'il prononce la nullité des actes d`exécution fondés sur les contraintes délivrées

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdc009269731224c8037603

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Par ces motifs : La Cour, après en avoir délibéré conformément à la Loi, DIT n'y avoir lieu à sursis à statuer, CONFIRME en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée du 11 octobre 2018,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69d73cdfcdc6046d479b8ff7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

commis un manquement fautif en procédant à l'embauche de Mme [F] en connaissance délibérée de l'existence d'une clause de non-concurrence, ladite violation s'étant poursuivie en dépit de l'injonction

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il convient donc de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré nul le congé délivré par M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04541dcdc6046d4793ab6f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f44400cdc6046d472e9ac5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, à laquelle il a été procédé au rapport, et en présence de Madame [L] [Z] et Monsieur [A] [B], auditeurs de justice qui ont participé au délibéré avec voix consultative, Et lors du délibéré, par :

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CA

1ère chambre

6a1928b2cdc6046d47544797

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 30 mai 2025, Mme [K] [Y], intimée, demande à la cour - de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - de débouter l'appelant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c73cdc6046d47042740

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] et Mme [T] aux dépens. Ce jugement a été signifié à M. [M] et Mme [T] le 22 octobre 2024. Par acte du 27 décembre 2024, Partenord Habitat a fait délivrer à M.

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CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb3

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2018, l'UNEDIC- Délégation AGS CGEA d'Ile de France Ouest demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré,

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd988dbd2cc3e7917022e78

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions adressées par voie électronique.

Source officielle