4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à sa demande de copie des données

Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger que l'entreprise Marine Harvest Kritsen n'a pas donné

Les lieux ont été donnés en location en tant que locaux d'habitation.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS) à sa demande de communication des données

général de l'Agence régionale de santé (ARS) de l'Aveyron à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de l'Aveyron, bilan qualitatif sans données

copie des documents suivants : 1) la "liste 41 bâti" de la commune, établie au titre "des changements à soumettre à la CCID pour avis sur les nouvelles valeurs locatives"; 2) la "décision pour les données

directeur général de l'Agence régionale de santé de l'Yonne à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de l'Yonne, bilan qualitatif sans données

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Strasbourg à sa demande de communication des documents contenant les données

le directeur général de l'Agence régionale de santé du Var à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du Var, bilan qualitatif sans données

directeur général de Voies navigables de France (VNF) à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession de Voies navigables de France : 1) les données

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2018, du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des document et information suivants : 1) le nombre de donneurs

décembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous forme électronique si possible sous la forme d’opendata, des documents suivants : I) les données

directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage à sa demande de copie, de préférence sur CD-ROM, par télécopie ou par courriel du rapport SAGIR établi pour l'année 2015, recensant des données

relatives à l'accès des personnes aux données à caractère personnel qui les concernent dans des fichiers, questions qui sont exclusivement régies par les dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

sa demande de copie de la note de la commune ou tout support numérique, avec l'identité de l'auteur ou signataire, demandant la modification du plan de zonage n° 3 dans la zone N et l'insertion de données

demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce jointe, de l'analyse d'Impact relative à la protection des données

directeur d'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de l'Essonne, bilan qualitatif sans données

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la CNAMTS a fait savoir à la commission que les données sources sollicitées émanent de la base de données SNIIRAM (système national d'information inter-régimes