Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6789f23be53fca3659f67348
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par jugement en date du 22 février 2024, le tribunal judiciaire du Havre a : - ordonné l'exécution forcée du contrat de construction dune maison individuelle avec fourniture de plan du 22 octobre 2018
Source officielleChambre 1-9
67ecc9d6dab039e415d9338c
1 avril 2025
1 avril 2025
n'est intervenue qu'en raison de l'audience sur incident, elles demandent qu'il soit constaté que la Société Générale ne s'est exécuté que tardivement et la condamnation de cette dernière au paiement dune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par suite et alors que les parcelles d'implantation n'appartiennent ni à la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) des " dunes de Dannes et du mont Saint-Frieux ", ni
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
D... et de son équipe relatif aux immigrés est contraire à la loi comme comportant une discrimination illicite entre les français et les imnugréstt, - assorti cette obligation dune astreinte provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff7
28 mars 2008
28 mars 2008
SOCIETE ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Société ASCOMETAL Usine des Dunes
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b011
28 mars 2008
28 mars 2008
Comparant et assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Société ASCOMETAL Usine des dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Société ASCOMETAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b028
28 mars 2008
28 mars 2008
10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS, avocat, - Société ASCOMETAL Usine des Dunes
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b029
28 mars 2008
28 mars 2008
- Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentée par Maître PLICHON (avocats au barreau de PARIS) substitué par Maître MOUKANAS SOCIÉTÉ ASCOMETAL (ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE) Usine des Dunes
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02a
28 mars 2008
28 mars 2008
DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02b
28 mars 2008
28 mars 2008
DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : - SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée, 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX - Société ASCOMETAL Usine des Dunes
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14e
28 mars 2008
28 mars 2008
DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b150
28 mars 2008
28 mars 2008
COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTE : Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b536
28 mars 2008
28 mars 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTE : Société ASCOMETAL 10 avenue de l'Arche Faubourg de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53f
28 mars 2008
28 mars 2008
DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée 10 avenue de l'Arche Faubourg de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A ainsi que celles de Me Duneme pour la commune de Troyes. Considérant ce qui suit : 1. M. A exerçait les fonctions de chauffeur poids-lourd comme salarié de la société SOGEA Est BTP.
Source officielle3e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd41
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [L] [V] soutient que': - elle se trouve dans une situation de précarité passagère, - elle est de bonne foi, - l'inexécution dune condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b1
14 mai 2013
14 mai 2013
Par jugement du 12 avril 2011, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de RENNES a notamment : Fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère dans le cadre dune autorité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
interdiction d'exercer la profession de radiologue dans les conditions prévues dans la clause de non rétablissement, et notamment d'exploiter le cabinet médical de radiologie appartenant à la " SCI LES DUNES
Source officiellePage 6 sur 24