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106 résultats pour « Emeric ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2c1cdc6046d47899ef9

Appel

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23 janvier 2026

23 janvier 2026

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca17

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Noémie FEL-ROBERT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Noémie FEL-ROBERT, avocat suppléant Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ecd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b72c

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

liquidée) Lot charpente/couverture : entreprise PAGE RIVIERE (en liquidation) Lots menuiseries intérieures et extérieures : entreprise ORMEO (en sauvegarde judiciaire) Lot électricité : entreprise EMELEC

Source officielle