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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fdc021fd52d452651db532a
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Marc Y... à verser à Monsieur Jean X... la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté Monsieur Marc Y... de sa demande sur le fondement de l'article
Source officielle6ème chambre
6163eba3667415156fa41e8d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Par ailleurs, vous avez déposé une demande d'autorisation auprès de la CDEC dès le mois de mars, autorisation déposée sans enseigne ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 75, 00 EUR Suzanne X... : 100, 00 EUR Chantai X... : 100, 00 EUR Marie-Françoise X... et son mari Jean-Pierre B..., solidairement : 100, 00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
3 février 2014
APPELANT Monsieur Xiaodong Jean-Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC substituant Maître Jean-marc DERAINE (Toque 23),
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Jean, Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bda
17 mai 2017
17 mai 2017
C/ Monsieur Jean-Marc Y... Madame Nicole Z...épouse Y... Expéditions le : 17 MAI 2017 Maître Sylvie SAUTROT S. C. P. LAVILLAT-BOURGON T. G. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93988
27 janvier 2017
27 janvier 2017
En tout état de cause : - accorder à Jean Marc X... un délai de 24 mois afin d'apurer la dette ; - dire n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SOFIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
RG N : 08/00266 AFFAIRE : Jean-Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b909
7 mai 2008
7 mai 2008
Comparant et assisté par Me Jean Marc BAZY (avocat au barreau de LYON) substitué par Me DELONCA (avocat au barreau de LYON) INTIMÉE : La S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b08
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jean-Marc X... C/ Mme Corinne Y...
Source officielleCour d'Appel
Le mandataire liquidateur a engagé une action en paiementc/Mme Y
6253ccd1bd3db21cbdd915a3
15 mai 2014
15 mai 2014
C/ Me Marc A..., es qualité de LJ de la SARL Y... en remplacement de Maître Roland Z... selon ordonnance du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE en date du 28 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Marc Demeurant ...-87570 RILHAC RANCON Intimé, Présent et assisté de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI II.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Intimée, Présente et assistée de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI F... Marc Demeurant... Intimé, Présent et assisté de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI II.
Source officielle1ere Chambre
5fdc395c45bbba5d59e42ced
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Jean-Marc Z... a relevé appel de cette décision le 10 avril 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ae
19 octobre 2006
19 octobre 2006
au 15 novembre 2002 ont été, par erreur, établies par l'étude et adressées à Marc Y... non point au nom de Jean-Michel X... mais au nom de l'ancien propriétaire de la parcelle, de sorte que, compte-tenu
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01c
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Dominique née le 09 Mars 1953 à ROUBAIX (59) de Jean et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b0
5 janvier 2005
5 janvier 2005
de Maurice A..., approuvé par Jean Marc Z..., et valant contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8839b
20 mars 2006
20 mars 2006
2006 ; A l'audience du 20 Mars 2006, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Copie exécutoire le Copie le FAITS ET PROCEDURE : Jean-Marc X... et
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c589
4 juin 2008
4 juin 2008
débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 22 janvier 2007 par Maître Daphné X..., avocat substituant Maître GARBARINI, avocat de Monsieur Jean-Marc
Source officiellePage 6 sur 679