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103 résultats pour « Joël SERGENT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

66c4318d9b20f4eee56c0519

Appel

19 août 2024

19 août 2024

représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour. Avocat plaidant : Me REYNAUD, avocat à Strasbourg. INTIMEE sur appel provoqué : La S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fde63b678c5683de0fd6a2c

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Né le [...] à MANTES LA JOLIE De nationalité française Chef d'entreprise Demeurant [...] Madame Véronique C... épouse B... Née [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba82

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

condamné, libre, Comparant, assisté de Maître B..., avocat au barreau de TOULOUSE, et Maître C..., avocat au barreau de MONTPELLIER T...Geneviève Marie Jacqueline née le 03 Avril 1958 à MANTES LA JOLIE

Source officielle

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