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161 résultats pour « Jorio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

697863eecdc6046d47d654a3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

21 Mai 2019, DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (55) domicilié [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01997_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

gauche du lac d'Annecy a, pour une durée de vingt-cinq ans, d'une part, concédé à l'association Ternelia entre Lac et Montagnes la gestion et la restructuration d'un village de vacances situé à Saint-Jorioz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01e

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

I Ton 27240 CORNEUIL représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BAUDIMANT-LE ROL, avocats Madame Béatrice Y... épouse A... ... ... 74410 ST JORIOZ représentée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ec7cdc6046d4709b236

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BR ASSOCIES représentée par Me Joris RAFFY de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gwenael KEROMES, magistrat de la mise en

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CA

8e Chambre C

6162a32936ab09eb9a2fd841

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

représentée par Me CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, plaidant par Me Alain USANNAZ JORIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

ésentés par la SELARL LIVET, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés

627df7b30d41e0057d43e2fe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

judiciaire d'Annecy a : - rejeté la demande tendant à la requalification en bail meublé des contrats des 8 et 9 décembre 2019, ayant lié les époux [C] aux époux [K] et relatifs à un appartement sis à Saint-Jorioz

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01094_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Depenau, représentant la métropole de Lyon, et de Me Jorion, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f3

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Benoît JORION, avocat au barreau de PARIS, toque : E1758 INTIMÉE Société ENVIRO CONSEIL TRAVAUX-ECT-Prise en la personne de ses représentants légaux

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02683_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juin, 27 septembre, 14 octobre et 31 octobre 2022, la SAS LMC CONSEIL, représentée par Me Benoît Jorion, demande à la Cour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02759_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A et Mme G C, représentés par Me Jorion, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler cette délibération ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02924_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, la société civile de construction vente (SCCV) Isle Saint Louis, représentée par Me Jorion, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6868b27bf73c18b33b338bb1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

-5846 du 26/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse DEFENDERESSE Madame [A] [X] [T] épouse [L] [Y] c/o Mr [V] [S], [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Joris

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CA

3ème chambre

677f661ae034c1f8dc458837

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [K] [N] [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Me Joris

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558abfc8340a0e74b84d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[Y] [W] dans son mail du 17 mars 2010 en expliquant à propos d'un nouveau dossier qu'il lui semblait qu'il devait ' commencer avec quelqu'un du cabinet ( un associé + [H] + Joris.......) et laisser tomber

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CA

Chambre 1 A

63b91abbb63d827c909cac36

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

civile APPELANTS : Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [L] [B] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me JORIO

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03717_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C B, représentés par Me Jorion, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03445_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A C, représenté par Me Jorion, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000705 du 25 février 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fde4977b7b24d275ec0da84

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

absents, représentés par Me Caroline C... membre de la selarl LEXYMORE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Virginie Z... et Me Joris A... membres de la SCP HOGAN LOVELLS LLP, avocat

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CA

8e Chambre C

61628cd4293034a8c342f71d

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat associé de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Alain USANNAZ-JORIS

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE03302_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2022 et le 23 septembre 2022, le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la région de Feucherolles (SIAEP), représenté par Me Jorion, avocat

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