Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 janvier 2026, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 janvier 2026, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 29 octobre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 29 décembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 19 décembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 29 décembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 31 mars 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame [

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 26 décembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 8 août 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

[M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ou à tout le moins, la ramener à de plus justes proportions.

qu'il soit débouté de sa demande formulée au titre de la perte de chance de percevoir des revenus et que l'indemnité allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile soit ramenée à de plus justes

Par conclusions déposées le 17 novembre 2025, l'agent judiciaire de l'État offre la somme de 3000 euros en réparation du préjudice moral de [D] [A] [S] et demande à la Cour de ramener à de plus justes

[B] [X] recevable ; ' proposé le paiement d'une somme de 6.000 € au titre du préjudice moral ; ' sollicité la réduction à de plus justes proportions de la somme allouée au titre de l'article 700 du code

[M] de ses demandes, ou subsidiairement, les réduire à de plus justes proportions, - le condamner aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2026.

Il indiquait par ailleurs que la personne ayant signé la demande d'hospitalisation n'était même pas son ex-conjointe, juste la mère de son fils et qu'au surplus, ils avaient eu de nombreux litiges concernant

de ses autres demandes fins et conclusions ; à titre subsidiaire : - requalifier le licenciement pour fautes graves de Mme [T] en licenciement pour cause réelle et sérieuse ; - réduire à de plus justes

Au regard de ces éléments, le tribunal a justement évalué le point à 1 540 euros, et le jugement est confirmé de ce chef.

à hauteur de la somme de 11 392,32 € ; -ordonner le déblocage de l'actif de la copropriété ; A titre subsidiaire : Y rejuger, -ramener les honoraires de la SELARL de Saint Rapt et [L] à de plus justes