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KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e4b

Appel

27 février 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fba

Appel

6 février 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88577

Appel

9 mai 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties. - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf1

Appel

9 mai 2006

KAIM-MARTINARRET : - contradictoire- prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties- signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b641

Appel

4 octobre 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02290_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Si le refus de titre mentionne que le père français de l'enfant Kaime a reconnu ce dernier en 2017 alors qu'il l'a reconnu par dation de nom quelques jours après sa naissance, le 1er octobre 2009, une

Source officielle

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c8c

Appel

8 mars 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Y... lors des débats: E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a82

Appel

15 octobre 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6688de4b676b73dd81b96ffe

Appel

4 juillet 2024

n'est pas concerné par cette obligation de non-concurrence, la société Kais [pouvant] poursuivre son activité sans être inquiétée ».

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88096

Appel

2 février 2006

épouse PIERREBENOIT Z... de Tonnerre 89430 RUGNY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me VUILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Brigitte Y... épouse KAYSER

Source officielle

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85005

Appel

7 février 2000

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d5

Appel

18 juin 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Z... lors des débats: E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86431

Appel

21 octobre 2002

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: Y...

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Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8742e

Appel

4 octobre 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642e

Appel

14 octobre 2002

KAIM-MARTIN Débats : A l'audience publique du 16 Septembre 2002. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

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Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc0

Appel

26 janvier 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86db7

Appel

10 février 2004

KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

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Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb0

Appel

15 décembre 2003

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f12

Appel

3 novembre 2003

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

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