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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01720_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01721_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01816_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02383_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00562_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 février 2026 ; 2°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02801_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 ris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00702_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00052_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00053_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00073_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00425_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02372_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00295_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02222_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02778_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00022_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01394_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03759_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale "
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00042_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre
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