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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a03
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP
Source officielleChambre 1-1
6364ba29e405357f749ea4e0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Appelants Mme [P] [K] Représentée par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EURL SUD GESTION 'LACARELLE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02906_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02118_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Vynckier, représentant la commune de Roncq.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Stienne-Duwez, représentant Mme A B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00927_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01997_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00100_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00154_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00682_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00726_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Robilliart, représentant M. A B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01293_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant la commune de Lezennes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4e
27 mars 2007
27 mars 2007
Cadet 97414 ENTRE DEUX Représentant : Selarl HOARAU LACAILLE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/004538 du 11/09/2006 accordée par le bureau
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d4946e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] (50) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabien LACAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ab
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Christine LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 007027 du 02/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide
Source officielleAvis
CADA:20120945
8 mars 2012
8 mars 2012
. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin
Source officielleAvis
CADA:20092364
16 juillet 2009
16 juillet 2009
2009, à la suite du refus opposé par le maire de Paris (service des cimetières), à sa demande de communication de la liste des ayants droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière du Père-Lachaise
Source officielle13e chambre
5fde2a3da229e1072dea8410
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Dans le cadre de cette réglementation, la société Fonroche a décidé de l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 610,43 kW et de 248,175 kW, sur les communes de Lacapelle Bleys
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac01
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Société PREVIPOSTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 Place Raoul Dautry 75015 PARIS représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Thierry LACAMP
Source officiellePage 6 sur 41