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804 résultats pour « Lardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64379e589477fe04f5cc6739

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJC du répertoire général, opposant : Madame [L] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e589477fe04f5cc673b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJE du répertoire général, opposant : Madame [X] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e589477fe04f5cc673d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJG du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e589477fe04f5cc673f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

inscrite sous le numéro N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJI du répertoire général, opposant : Madame [E] [B] Chez Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e589477fe04f5cc6741

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJK du répertoire général, opposant : Madame [U] [F] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e589477fe04f5cc6743

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJN du répertoire général, opposant : Madame [K] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e589477fe04f5cc6745

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJP du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e589477fe04f5cc6747

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJU du répertoire général, opposant : Madame [H] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e589477fe04f5cc6749

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJW du répertoire général, opposant : Madame [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e589477fe04f5cc674b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJY du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e599477fe04f5cc674d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJ2 du répertoire général, opposant : Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e599477fe04f5cc674f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJ4 du répertoire général, opposant : Madame [W] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e599477fe04f5cc6751

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00449 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJ6 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e599477fe04f5cc6753

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00450 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKA du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e599477fe04f5cc6755

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKC du répertoire général, opposant : Madame [N] [K] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e599477fe04f5cc6757

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKI du répertoire général, opposant : Madame [B] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e599477fe04f5cc6759

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKM du répertoire général, opposant : Madame [T] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc675b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKQ du répertoire général, opposant : Madame [T] [V] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc675d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKU du répertoire général, opposant : Madame [T] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc675f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKY du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle

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