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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa17
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Pascal X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa18
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Didier X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa27
16 janvier 2008
16 janvier 2008
du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur François X... ... 08140 FRANCHEVAL représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Bernard X... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa2f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Appt 35 08200 SEDAN assisté de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa30
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Francis X... ... 08140 BREVILLY assisté de la SCP LEOSTIC
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6253ca4fbd3db21cbdd8aa31
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Pierre X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa32
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jacques X... ... 08200 FLOING représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa33
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Joël X... ... 08140 BREVILLY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa34
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Yves X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa35
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Didier X... ... 08110 CARIGNAN représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa36
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Philippe X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4d
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Roger X... ... 08140 BREVILLY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4e
16 janvier 2008
16 janvier 2008
du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Guy X... ... 08140 BREVILLY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Claude X... ... 08450 ANGECOURT assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab50
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Bernard X... ... 08140 BREVILLY représenté par SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab51
16 janvier 2008
16 janvier 2008
APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Florent X... ... 08450 REMILLY AILLICOURT représenté par la SCP LEOSTIC
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6253ca54bd3db21cbdd8ab52
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Gérard X... ... 08140 BREVILLY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab53
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Michaël X... ... 08200 SEDAN représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab55
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Bernard X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
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