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des offres ayant conduit à l'attribution du marché ; 3) les procès-verbaux d'analyse des candidatures et des offres datés et signés ; 4) les références de la société déclarée attributaire du marché

A la suite de plusieurs avenants et au dernier état de la relation de travail, Madame [S] [C] était directrice des marchés.

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et reprendre conformément à son marché et à son obligation de résultat les dommages dénoncés dans l'assignation et reprise dans le constat d'huissier sous peine d'une astreinte de 300 euros par jour de

. *** Suivant marché de travaux du 14 juin 2017, la société Foncière FT Marseille a confié à la société Cardinal édifice la réalisation du lot gros-oeuvre du chantier de construction d'un

’année 2020 au sein de la société Makanga Mumpesu en tant que technicienne de surface, puis quatre mois au cours de l’année 2021 dans la même société, puis en janvier et février 2022 pour la société Macha

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du marché le 14 mars 2005), VERECAR (première autorisation le 1er décembre 1969, retiré du marché le 1er novembre 1989), KELTHANE MIXTE (première autorisation le 1er octobre 1989, retiré du marché le

[R] a travaillé à compter du 25 mai 1975, en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention

lui avait été attribué, dès lors qu'il avait une chance sérieuse d'obtenir le marché.

rembourser à la société Marchés Publics France la somme de 16.601,10 euros et ce avec intérêt légal à compter du 06 septembre 2019 ; - condamner la société Acrotir à payer à la société Marchés Publics

CETAT39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif.

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