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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine a autorisé le transfert de l'officine de la SELARL Pharmacie Oyono du 17, rue Gambetta au 4, rue Marcel Pagnol à Bressuire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1626a1876057df5d490
18 mai 2022
18 mai 2022
[E] [S] du surplus de ses demandes - laisse les dépens à la charge de la SCI Cartier Bresson.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c276
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a8
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01664_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A, ressortissant brésilien né le 13 mai 1999 à Curitiba (Brésil), déclare être entré en France le 21 avril 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
12 avril 2018
[L], Mme [R], la société MH International venant aux droits de la société Groupe Second Marché et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f6
4 mars 2008
4 mars 2008
IG / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 04 MARS 2008 ARRET N 132 AFFAIRE N : 07 / 00129 AFFAIRE : Hélène X... épouse Y... C / Guy Y..., Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0e
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la société ECLATS DU MONDE inscrite au RCS de LORIENT sous le n° 824 532 899, suivant jugement du tribunal de commerce de LORIENT du 03 décembre 2019 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
2 novembre 2022
d'affaires et moins 57,38 % de marge commerciale ; ' les grumes : moins 76,13 % pour le chiffre d'affaires et une baisse de plus de 100 % pour la marge (marge commerciale négative en 2013) ; ' les terrasses
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2008c/Monsieur X
6253cb34bd3db21cbdd8d169
10 avril 2009
10 avril 2009
de rôle : 08 / 01336 ARRÊT DU 10 AVRIL 2009 Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de BRESSUIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d2
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Virginie ALCINA, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 OCTOBRE 2007, en audience publique, Mme Gisèle BRESDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a665
9 janvier 2008
9 janvier 2008
par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2007, en audience publique, Mme Gisèle BRESDIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01762_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
en mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd1
26 avril 2006
26 avril 2006
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.Le Délibéré a été prorogé au 26 AVRIL 2006.
Source officiellePage 6 sur 35