Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a238
18 décembre 2006
18 décembre 2006
1999, la SARL LA LOCOMOTIVE a cédé son droit au bail à Monsieur Philippe Z... et Madame Brigitte Y... épouse Z... ; ces derniers étaient mariés sous le régime de la séparation des biens, et, des deux
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671aa
24 avril 2025
24 avril 2025
[R], mariés sous le régime de la séparation de biens, et les a renvoyés à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et en cas de litige à saisir
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a60a1d97f2f687d912dc
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Assistée de Me Maxence LAUGIER et Maître David DEHARBE, avocats au Barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156734
2 novembre 2011
2 novembre 2011
SAFRAM INTERCONTINENTAL INTIME RG 10/5471, RG 10/5732 ET 10/7039 demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Marc DESURMONT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf8
5 novembre 2020
5 novembre 2020
N... né le [...] à DEAUVILLE (14800) [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876351eeae4f1309d230
7 septembre 2022
7 septembre 2022
À l'issue de la procédure d'appel clôturée le 22 mars 2022 les moyens et prétentions des parties s'exposent de la manière suivante.
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