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105 résultats pour « Marc Stubbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ecb4cdc6046d4765974b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Représenté par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL et plaidant par Me Maryamme NABET - SELARL ATTIQUE AVOCATS - avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 Madame [O], [C], [K] [I] épouse [M] née le 07 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d812e704a005d1ed7061

Appel

19 avril 2023

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19 avril 2023

Ainsi, c'est dès le mois de mars 2011, le futur président de la société Yams, M.

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CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c482

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

condamnation reviendrait à l'obliger à rembourser les travaux effectués par la société Arenov Bâtiment, constituant ainsi un enrichissement sans cause ; que le contrat d'assurance ne couvre pas les marchés

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CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5e7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de bien à l'encontre du jugement rendu le 4 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance n° RG 2022J195 ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 20 mars

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CA

Chambre 1-6

6a192f82cdc6046d4754ec51

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Le 17 mars

Source officielle