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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e124
12 février 2010
12 février 2010
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE Rue Piétonne Immeuble Polygone Zac de Rivière Roche-B.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd885fc
19 juin 2006
19 juin 2006
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Ali X... 2, rue des Pins 31210 GOURDAN POLIGNAN Ayant pour avocat la SELARL DESPRES - EICHENHOLC - NAKACHE, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bdd
30 octobre 2014
30 octobre 2014
INTIMÉE Société KENNIS CARS BV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Zeelberg 26 NL- 5555XE- VALKENSWAARD/ PAYS-BAS Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie POIGNON
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3849
20 avril 2022
20 avril 2022
Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F18/00043 APPELANTE : SARL SEAL FRANCE Espace Polygone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03526_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 janvier 2025, le 7 mars 2025 et le 10 mars 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2201759 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f14
13 mars 2002
13 mars 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 19 MARS 2002 Appel d'une décision (N° RG 2001/00147) rendue par le Tribunal de Grande Instance GAP
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c752
6 août 2008
6 août 2008
MONTPELLIER SMABTP, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, Société d'assurance représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social LE POLYGONE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d1
26 février 2014
26 février 2014
Flavien Y...et Mme Mathilde X...se sont mariés le 27 mars 1999, sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, dont sont issus trois enfants, savoir : -
Source officielleCour d'Appel
DBVQ-V-B7C-EQLU GIE GIE TEP CHAMPAGNE-ARDENNEc/SAS CM CIC LEASING SOLUTIONS
6253cdb8bd3db21cbdd94429
5 février 2019
5 février 2019
respectivement effectués en avril et mai 2016, soit dans un délai de 2 mois, de telle sorte qu'il n'est démontré aucun défaut de paiement au titre des mois de février et mars 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe2
22 novembre 2011
22 novembre 2011
M) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : S. A. S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
17 février 2023
mémoires, enregistrés les 14 janvier, 5 août et 26 octobre 2022, la SAS Galemar, représentée par Me Fresneau et Me Guillini, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le procès-verbal du 15 mai 2018 était notamment joint à ce déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbc
5 février 2008
5 février 2008
de panier au titre des mois d'avril et mai 2003.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2021, 2 mai 2022, 2 juin et 16 juin 2022, l'association " Vent de folie ", M. et Mme U et P Q, M. R H, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Une photographie prise le 12 mars 2013 par un agent de la DDTM montre que la mer touche les constructions, y compris celles de Mme C et autre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc34
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no 11/00142 APPELANTE : Société ARTEMYA PROMOTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Espace Poéidon
Source officielleChambre sociale
627ca6ec4781dc057dee79ae
11 mai 2022
11 mai 2022
ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00098 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA3N ----------------------- [P] [K] C/ S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540f
9 janvier 2001
9 janvier 2001
LE MANS du 24 Janvier 2000.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
demeure des 19 novembre 2020, 18 janvier et 26 février 2021 d'avoir à cesser la représentation du modèle ou de conclure une licence, les sociétés EEVENTURE et EESTAIRS ont fait assigner, par acte du 20 mai
Source officiellePage 6 sur 16