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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616258f0a2370d151415abd6
19 février 2014
19 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c25
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Vous avez ainsi délibérément refusé de respecter des consignes du 18 mai et la mise à pied du 26 mai 2010.
Source officielleChambre 3-1
63465901c024d1adffef743f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 Octobre 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ac25a97f0381f56f8
21 mars 2014
21 mars 2014
C/ [V] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE du 25 Novembre 2010 RG : 5110000005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MARS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6160964641ad74d62c181863
27 juin 2013
27 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Juin 2013
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d8efb73d2e55750f7c
9 novembre 2012
9 novembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/04423 SA ONYX ARA C/ [K] [R] [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 26 Mai 2011 RG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987c201c88caf8c4e250
12 décembre 2012
12 décembre 2012
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5497
6 novembre 2013
6 novembre 2013
, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9d
22 mai 2018
22 mai 2018
: Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officielle1ere Chambre Section 1
6688de91676b73dd81b974a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte du seul rapport d'expertise complémentaire du 20 mars 2015 produit, faisant suite à un rapport préliminaire non produit du 4 mars 2015, que dans le dossier de sinistre Allianz n° C1440042506
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290cbe498f0b428bb8327
19 décembre 2012
19 décembre 2012
RG : F 10/00827 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SARL GORON GSL [Adresse 2] [Localité 5] représentée à l'audience par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71c
9 septembre 2008
9 septembre 2008
né le 02 Juin 1961 ... 34370 CREISSAN représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 09 Juin 2008 COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290cbe498f0b428bb832c
28 février 2013
28 février 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd820
28 mars 2013
28 mars 2013
HOCKEY CLUB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juillet 2011 RG : F 09/02228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd821
28 mars 2013
28 mars 2013
HOCKEY CLUB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juillet 2011 RG : F 09/02225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a31
15 mai 2013
15 mai 2013
MIX BUFFET APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Décembre 2011 RG : 09/3564 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MAI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c224fee0dd3d0060db
16 mai 2012
16 mai 2012
ASSOCIATION ORSAC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 07 Avril 2011 RG : F 09/00137 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 MAI
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6e1
29 mai 2008
29 mai 2008
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S. N.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080e
25 juin 2013
25 juin 2013
Par suite, le jugement du 30 mai 2011 sera infirmé en ce qu'il n'a pas reçu M. X... en ses demandes. L'enquêteur social a déduit de ses constatations que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd81f
28 mars 2013
28 mars 2013
ASSOCIATION [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juillet 2011 RG : F 09/02226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS
Source officiellePage 6 sur 12