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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdd
5 novembre 2008
MARENGO, greffier de chambre.
Chambre 4-4
69fd8470cdc6046d4704cea9
7 mai 2026
A la suite de votre entretien avec Madame [X] [K], vous lui avez indiqué votre accord pour prendre vos fonctions au sein de notre comer [3] des [4] Massena Femme de [Localité 2] à compter du 23 septembre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00373_20230913
13 septembre 2023
de requalification de son engagement en qualité de vacataire en contrat à durée déterminée ou indéterminée, d'autre part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le directeur du conservatoire Massenet
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
’exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco
6253c94ebd3db21cbdd87e45
9 février 2006
MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE Salarié de la S.A X... de novembre 1961 au 31 janvier 2003, M.
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13 avril 2006
MARENGO, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat écrit non daté, mais signé par les deux parties, Daniel X... a été embauché à compter du 15 janvier 1996 par la S.A.R.L.
6253c9e7bd3db21cbdd89878
7 novembre 2007
6253caebbd3db21cbdd8c724
17 septembre 2008
6253ca58bd3db21cbdd8ac59
12 mars 2008
6253ca58bd3db21cbdd8ac68
MARENGO, greffier de chambre. * Monsieur Y... a été embauché le 7 janvier 2002 par la SA TRANSCAREL, comme chauffeur- livreur. Monsieur X... l' a été au même poste le 5 mars 2001.
6253ca74bd3db21cbdd8b134
29 mai 2008
à 18 h 04 (décalage horaire expliqué par Tisséeo) et pour l'autre acheté à la station Matabiau Marengo à 21 h 27 et composté à la même heure.
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24 novembre 2005
6253c94ebd3db21cbdd87e46
6253c974bd3db21cbdd885ef
19 octobre 2006
6253c9d3bd3db21cbdd894d4
27 juin 2007
6253cabbbd3db21cbdd8bddf
31 octobre 2007
MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE A partir du 2 août 2002, M. X...s'est rendu quotidiennement au domicile de M.
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7 mai 2008
6253cabcbd3db21cbdd8be1e
4 juin 2008
MARENGO, greffier de chambre. Monsieur B...a été embauché comme attaché commercial le 28 mai 1990 par la société SODIFA.
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29 octobre 2008
MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE : Pascale Y... a travaillé pour LA POSTE dans le cadre de 52 contrats de travail à durée déterminée du 11 avril 1996 au 31 octobre 1997.
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