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318 résultats pour « Matouandou-Massengo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbdd

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8470cdc6046d4704cea9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A la suite de votre entretien avec Madame [X] [K], vous lui avez indiqué votre accord pour prendre vos fonctions au sein de notre comer [3] des [4] Massena Femme de [Localité 2] à compter du 23 septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00373_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

de requalification de son engagement en qualité de vacataire en contrat à durée déterminée ou indéterminée, d'autre part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le directeur du conservatoire Massenet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03576_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

’exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00033_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e45

Appel

9 février 2006

9 février 2006

MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE Salarié de la S.A X... de novembre 1961 au 31 janvier 2003, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f1

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

MARENGO, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat écrit non daté, mais signé par les deux parties, Daniel X... a été embauché à compter du 15 janvier 1996 par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89878

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c724

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac59

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac68

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

MARENGO, greffier de chambre. * Monsieur Y... a été embauché le 7 janvier 2002 par la SA TRANSCAREL, comme chauffeur- livreur. Monsieur X... l' a été au même poste le 5 mars 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b134

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

à 18 h 04 (décalage horaire expliqué par Tisséeo) et pour l'autre acheté à la station Matabiau Marengo à 21 h 27 et composté à la même heure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e8

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e46

Appel

9 février 2006

9 février 2006

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ef

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d4

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bddf

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE A partir du 2 août 2002, M. X...s'est rendu quotidiennement au domicile de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be17

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

MARENGO, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1e

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

MARENGO, greffier de chambre. Monsieur B...a été embauché comme attaché commercial le 28 mai 1990 par la société SODIFA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba4

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE : Pascale Y... a travaillé pour LA POSTE dans le cadre de 52 contrats de travail à durée déterminée du 11 avril 1996 au 31 octobre 1997.

Source officielle

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