Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) — Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de l’Université sachant que les séances ne sont pas publiques.

ORDONNANCE N° du 05/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWXP Monsieur [N] [I] C/ Etablissement EPSM DE LA MARNE Monsieur le PREFET DE LA MARNE UDAF

de la SCI SGL, *par la libération de la somme de 11.500€ se trouvant entre les mains de la SCP Mayen Charet Monot Saramito Sottilini au profit de la SCI SGL, -condamné la SCI ABF Patrimoine aux intérêts

(USD 77), l'Union départementale CGT de Seine-et-Marne et la Fédération CGT de la Santé et de l'Action Sociale de Seine-et-Marne devant le président du tribunal judiciaire de Melun statuant en référés

[R] a décidé de poser sa main gauche sur la benne preneuse, pour une raison encore ignorée aujourd'hui, et que les extrémités de trois doigts de sa main ont été sectionnées par les lames du godet.

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE

Par acte d'huissier de justice du 15 décembre 2016, la SCI MAYER a assigné M.

ORDONNANCE N° du 09/10/2025 DOSSIER N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDR Monsieur [M] [C] C/ MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE EPSM DE [7]

Par acte du 20 décembre 2005, la Chambre syndicale des Pharmaciens de Maine et Loire a fait assigner la Mutualité Française Anjou Mayenne, venant aux droits de la Mutualité de l'Anjou, en liquidation de

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

Monsieur X, et Messieurs X, X , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à

centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Solène Gauthier, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

LE PREFET DE LA MARNE interjeté par courriel du 2 mai 2026 à 12h23 contre l'ordonnance ayant remis M.

janvier 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à leur demande

I... indique une 'Amputation partielle 5ème doigt - Plaies 3ème et 4ème doigts main droite - Section extérieur index'.

Par lettre recommandée du 17 avril 2008, dont la société MANN HUMMEL a accusé réception le 21 avril suivant, la CPAM de la Mayenne l'a informée de la clôture de l'instruction et elle l'a invitée à venir

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société publique locale (SPL) Marne