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105 résultats pour « Mazon Costa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

62c7c9bacb8dca058e3e7a00

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Plaidant : Me COSTE, avocat à Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

634113ce58bc223e2e3f0943

Appel

7 octobre 2022

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7 octobre 2022

de VAL D'OISE, toque : 80 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Assureur de la Société DARA ARCHITECTE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea434

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

PARIS, toque : K0065 Assisté de : Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603432bb557bfc24325eb4a2

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

d'administrateur judiciaire de la société PETOLLA [Adresse 9] [Localité 19] Défaillante Monsieur [H] [O] [Adresse 10] [Localité 20] Représenté par : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

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