COLAS SUD OUEST, dont le siège social est Avenue Charles Lindberg BP 342 33694 MERIGNAC CEDEX Représentée par Maître Thierry BURAUD de la SELARL RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME ---===oO!

COFINOGA agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration dont le centre de Gestion et Relation Clientèle est 106-108 Avenue Kennedy 33696 MERIGNAC représentée par Me Jean

rendu le 07 juillet 2005 (R.G. 03/2096) par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 06 octobre 2005 APPELANT : Monsieur Raymond X..., né le 11 Janvier 1940 à MERIGNAC

DE PARTICIPATIONS, représentée par son gérant Monsieur Didier Y... domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc du Millénium - 4 rue Rudolph Diesel 33700 MERIGNAC, représentée par la SELARL

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AMV ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal Rue Miguel Cerventes 33700 MERIGNAC

Kennedy-33696 MERIGNAC CEDEX non comparant, non représenté SA SOCRAM Mandataire d'assurance, dont le siège social est 2 rue du 24 Février-79092 NIORT CEDEX 9 non comparant, non représenté INTIMEES

B... de produire, dans le délai de deux mois, tout document et de présenter ses observations concernant des faits d’abus de confiance qu’il aurait commis à Mérignac le 28 novembre 2017.

[P] de la somme totale de 3813,58 euros, - en conséquence, renvoyé les parties devant Me [H], notaire à Mérignac, aux fins de reprendre les opérations de liquidation partage en considération de la présente

procédure ; - la procédure de mise en recouvrement est irrégulière ; à titre subsidiaire, l'avis de mise en recouvrement daté du 15 octobre 2019 est irrégulier ; - les services des impôts de Mérignac

Ginette épouse Z... est prévenue d' avoir à MERIGNAC, au cours des années 2001 et 2002 et en tout cas depuis temps non prescrit, en sa qualité de Directeur de la société BAKER' S HOUSE Ltd : - volontairement

juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA CDGP PRIVILEGE RECOUVREMENT JUDICIAIRE - UV 20 Prise en la personne de son représentant légal Recouvrement Judiciaire UG 20 106-108 avenue JF Kennedy 33696 MERIGNAC

SERIP, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Parc d'activité Château Rouquey 13-15 rue Thales 33700 MERIGNAC

COFINOGA prise en la personne de son Président en exercice, demeurant Centre administratif BP 139 - 106 AVENUE Président Kennedy - 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour Ayant

barreau de TOULON INTIMEE SA MEDIATIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice 66, rue des Archives 75003 PARIS., demeurant Recouvrement Judiciaire - BP 20 - Secteur 6 - 33696 MERIGNAC

MEDIATIS, dont le siège social est 66 rue des Archives 75003 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, demeurant BP 20, Secteur6-33696 MERIGNAC

dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA LASER COFINOGA venant aux droits de la SA SOFICARTE, dont le siège social est Centre de Gestion Clientèle-UG 20-33696 MERIGNAC

Mme A, ressortissante guinéenne, se disant née le 31 mai 1997 à Conakry (Guinée), est arrivée à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac le 13 avril 2025 par un vol en provenance de Casablanca (Maroc) munie d'un

.-33700 MERIGNAC Monsieur François Robert Daniel Y...en qualité d'ayant droit de Monsieur Pietro Severino Y...né le 15 octobre 1921 à Monte di Malo (Italie) époux de madame Jeanne X..., décédé à Biganos