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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
633fc2efe633183e2ee17943
6 octobre 2022
Entre le 4 février 2012 et le 9 juin 2016 la caisse d'épargne de Bourgogne a consenti 10 prêts au GAEC des Etangs pour un montant total de 291 100 euros, pour le remboursement desquels Messieurs [N] et
4e chambre civile
696b4cd9cdc6046d479fde5e
16 janvier 2026
Messieurs [A] [K] et [U] à payer à la société Vauclusienne automobiles la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné solidairement Messieurs [A] [K] et [U]
Cour d'Appel
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15 janvier 2008
Une offre de reprise a été faite le 10 janvier 2001 par Messieurs Antoine Y... et Patrick Z... associés de la Société S. N. SOBEF exerçant une activité identique.
Chambre 1-3
67820c6f0f5e5278a79738f2
10 janvier 2025
Par déclaration du 28 janvier 2021, messieurs [M] [T] et [L] [T] ont relevé appel de ce jugement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Remond pour la commune de Baume-les-Messieurs. Considérant ce qui suit : 1.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cb
14 mars 2012
Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 19 octobre 2011.
Pôle 5 - Chambre 6
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10 avril 2014
[U] [P] et [F] [L] irrecevables et mal fondés en leur appel, les en débouter, de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, de condamner Messieurs [U] [B] [C] [P] et [J] [Y] [S] [D] [L
Référés du PP
63c649bfbe43307c9013b32d
13 janvier 2023
Vu le jugement, assorti de l'exécution provisoire, prononcé le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nîmes entre, d'une part, Messieurs [N] [Z] et [G] [E], et d'autre part, la SCI Les 3B, qui
6253c861bd3db21cbdd851fe
20 avril 2000
C'est dans ces circonstances que le CREDIT LYONNAIS a assigné, par acte du 1er août 1994, Messieurs EL X..., Y... et Z... en paiement des sommes susvisées.
6253caecbd3db21cbdd8c736
28 août 2008
Ces travaux de reprise ont été réalisés par la Société UNISCOP sous la maîtrise d'oeuvre de Messieurs Z... et Y....
Pôle 1 - Chambre 3
61629f7f35a5d4e0c2ddca7a
3 septembre 2013
Messieurs [D] et [G] [X] [B] ont quitté leurs fonctions de membres du directoire de la SA ETABLISSEMENTS [Z], société holding d'un groupe familial de sociétés.
1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
Dans ces conditions, la cour estime qu'il est établi que des accords sont intervenus il y plus de 30 ans entre Messieurs [L] et [K] [X] dont Madame [R] et Monsieur [F] [X], d'une part, et Messieurs [H]
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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8 janvier 2026
Dans ces conditions, la solidarité entre Messieurs [N] étant expressément prévue dans le contrat, il convient de condamner solidairement Messieurs [O] et [W] [N] à payer à la SA Diac la somme de ( 536,30
6253c8b3bd3db21cbdd86025
14 mars 2002
X..., Messieurs A... et Y... X... sera respectivement fixée à un euro, Condamner solidairement Messieurs Y... et A... X... à rembourser à la S.A.
Pôle 6 - Chambre 2
61631f4b8007cf6451ddcc78
5 janvier 2012
la demande recevable, - déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par le SNETAA, - débouté Mesdames [L] et [A] et Messieurs [M], [X], [U], [G] et [N] de toutes leurs demandes, - donné
Première Chambre A
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13 octobre 2009
Par acte du 4 février 1999 Messieurs [A] ont assigné les époux [I] en bornage.
65ab747c36bfc00008d68d40
19 janvier 2024
[B] [J] au cimetière de [Localité 21] ; Débouté Messieurs [S] [J], [E] [J] et [D] [J] de leur demande d'indemnisation pour procédure abusive ; Débouté Messieurs [S] [J], [E] [J] et [D] [J] de leurs
6253c9a4bd3db21cbdd88e40
7 décembre 2006
Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.
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12e chambre
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29 mai 2018
Messieurs Z... et F... font valoir que M.
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