Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sept espèces inscrites à l'annexe I de la directive oiseaux ont survolé l'aire d'étude immédiate (bondrée apivore, busard des roseaux, busard Saint-Martin, milan noir, milan royal, grue cendrée et cigogne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la décision méconnaît les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement en ce qui concerne le milan royal et les chiroptères ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sa partie Est se situe au regard du schéma régional éolien dans une zone à sensibilité forte pour l’enjeu avifaunistique du fait de nidification connue du milan royal.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
articles L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et R. 181-34 du code de l'environnement ; - les inventaires avifaunistiques ont permis de déterminer un enjeu modéré pour le Milan
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b82
9 janvier 2002
9 janvier 2002
En 1989, il a passé les ordres d'achats suivants : - le 30 janvier 1989 : achat "au mieux" de 2.000 actions MIDLAND BANK pour un montant total de 454.730,15 F ; - le 20 mars 1989 : achat "au mieux" de
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f60
4 octobre 2007
4 octobre 2007
D..., Directeur général de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES à Milan, M. X... donnait sa démission avec effet immédiat et demandait à être exempté de sa période de préavis.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
en l’absence de consultation de l’autorité environnementale ; le projet ne porte pas atteinte au paysage et à la commodité du paysage ; le projet ne porte pas atteinte à l’avifaune et notamment au milan
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815d
15 février 2006
15 février 2006
l'avenant au contrat de travail du 20 décembre 1999 que des conditions générales d'expatriation, que ses relations contractuelles avec la société DTP TERRASSEMENT dans le cadre du chantier suivi à MIDLANDS
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b0
4 mars 2008
4 mars 2008
découverts dans les sièges de la voiture auraient été dissimulés à son insu par le dénommé A..., ami d'un ami (un soi- disant Monsieur X... dont il ignorait le prénom et l'adresse), rencontré dans un bar à Milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
noir et au milan royal ; il a été constaté la présence de nids de cigognes blanches et noires dans un rayon de neuf kilomètres autour du projet de parc éolien.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
du Mont de Transet figurent à l’annexe I de la directive oiseaux et ont un intérêt patrimonial ; le milan royal et les vanneaux huppés ont été repérés principalement à des hauteurs de vols entre 50 et
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
société Résidence Alexandra au cours de l’année 2017 ; - la provision pour dépréciation d’un bien immobilier, d’un montant de 800 000 euros, est justifiée ; - les cessions des biens situés 24 rue de Milan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des roseaux, « vulnérable » sur la liste rouge régionale, le busard Saint-Martin, « quasi-menacé » sur la liste rouge régionale, le busard cendré, « quasi-menacé » sur la liste rouge régionale et le milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
sur les espèces, mentionnées par l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, faucon crécerelle, milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les espèces cibles du dispositif seront les espèces patrimoniales d'oiseau à fort niveau de sensibilité à l'éolien suivantes : milan noir, milan royal.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00611_20250206
6 février 2025
6 février 2025
qui incombe la charge de la preuve, n'apporte pas d'éléments suffisamment probants pour établir l'inexistence des prestations se rapportant à deux factures réellement établies par la société Nicolas Milan
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d8
4 mars 2010
4 mars 2010
Annalisa Née le 22 mars 1974 à MILAN (ITALIE), de nationalité italienne, demeurant...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - compte tenu des risques caractérisés d'atteintes à différentes espèces d'oiseaux et à leurs habitats, en particulier le milan royal, le milan
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c77
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'expulsion Décision attaquée : n° 1124000244 rendue par le Juridiction de proximité d'[Localité 1] le 27 Juin 2024 Appelante : Madame [L] [C], représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
noir, le milan royal, le gypaète barbu et le circaète jean-le-blanc, espèces protégées au titre du code de l'environnement.
Source officiellePage 6 sur 42