Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.

[C] [N] muni d'un pouvoir Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GODEFROY, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant les consorts K.

, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Raoul X... 1 Ter rue Roger Salengro La Longueville 59570 BAVAY comparant en personne, assisté de Me François MORDANT

Y...donnait des coups de burin à la victime et la mordait à l'épaule avant de finir par être maîtrisé par celle-ci puis remis aux policiers appelés entre temps ; Attendu qu'au regard des faits précités

Représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS substituée par Me GUITTON INTIMÉE : Association APEI "LES PAPILLONS BLANCS

COMPOSITION DE LA COUR : La Cour, lors des débats et du délibéré : Président : Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, faisant fonctions de Premier Président, Assesseurs : M.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

[E], il aurait été informé de ce que le chien avait été dressé 'au mordant'.

Ils estiment que Monsieur X... a commis plusieurs fautes de conduite, en mordant le bas-côté de la chaussée en contravention de l'article R. 412-7 du code de la route, en ne restant pas maître de son véhicule

Localité 4] Représenté par Me Christophe BASTIANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 221 INTIMÉE SASU ADREXO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pauline MORDACQ

Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 INTIMEE SA TRANSAT FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOOK VOYAGE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pauline MORDACQ

mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Davy X... ... 56500 MOREAC

COMPOSITION DE LA COUR : La Cour, lors des débats et du délibéré : Président : Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, faisant fonctions de Premier Président, Assesseurs : Mme SCHOENDOERFFER

Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 11 Septembre 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Noël X... ... 56500 MOREAC

COMPOSITION DE LA COUR : La Cour, lors des débats et du délibéré : Président : Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, faisant fonctions de Premier Président, Assesseurs : Mme SCHOENDOERFFER

simplement d'examiner si les propos tenus dans la seconde partie de cet article, qui fait ressortir le caractère particulièrement lucratif du mode de calcul des honoraires choisi, pour satiriques et mordants

crise » au cours desquelles elle a pu se montrer violente à l’encontre d’élèves, du personnel de l’école Saint-Germain et d’elle-même, en assénant des gifles, des coups de pieds, lançant des objets, mordant