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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be1
19 mai 2017
19 mai 2017
des conditions d'occupation des locaux commerciaux de la société Melies Montreuil sis 259-261 rue de Paris et 2-8 rue Armand Carrel à Montreuil (93), d'autre part, des modalités éventuelles d'acquisition
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune de Montreuil relève appel du jugement n°s 2303058, 2403579 du 9 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du 31 mai 2022 du maire de Montreuil et la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 1705730 du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint à la commune de Montreuil de réintégrer M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
2020 et enjoint au maire de la commune de Montreuil d'affecter M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02376_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
commune de Montreuil ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Plastic Omnium (CPO) SE a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement, à hauteur
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00921_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A soutient que : - le tribunal de Montreuil aurait dû se dessaisir ; - l'autorité de la chose jugée n'est pas opposable alors que le tribunal administratif de Nantes a été saisi avant celui de Montreuil
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un jugement n°s 2110312, 2113302 du 30 décembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un jugement n° 2102055 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a condamné le CHI André Grégoire de Montreuil à verser à M.
Source officielle6e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5737
16 septembre 2014
16 septembre 2014
20 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01587 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUFFOUR & ASSOCIES SELARL MOREUIL
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00882_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A devant le Tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que la demande présentée par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00883_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A devant le Tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que la demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2020 et enjoint au maire de la commune de Montreuil d'affecter M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00373_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de Montreuil de procéder dans un délai de trois mois au réexamen de la demande de renouvellement du contrat de Mme B, a mis à la charge du centre communal d'action sociale de Montreuil une somme de 1
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02125_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2402061 du 16 avril 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebc
7 décembre 1999
7 décembre 1999
(ci-après la SCP), la société civile immobilière MONTREUIL-LETHUIN (ci-après la SCI MONTREUIL) a vendu des biens immobiliers à la société CICAMUR moyennant le prix de 12.749.500 francs.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05379_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2216648 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du 15 septembre 2022 du maire de la commune de Montreuil.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00902_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orona Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Montreuil à lui verser la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
; 2°) de condamner le CCAS de Montreuil à lui verser la somme de 30 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Montreuil la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
653ca6a383c9498318209d59
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PRODEX Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Gauthier MOREUIL de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 6 sur 650